Arrêtés municipaux

Dans l’objectif de conserver l’ordre public sur le territoire communal, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative. Il peut également prendre des arrêtés lorsqu’il utilise des compétences au nom de l’Etat (exemple : les autorisations d’urbanisme comme les permis de construire).

Une fois porté à la connaissance des habitants, un arrêté doit être respecté sous peine de sanctions administratives et pénales. Un arrêté est selon les circonstances, réglementaire (concernant tout le monde) ou individuel (concernant une ou plusieurs personnes), et entre en vigueur selon sa date d’affichage/publication ou sa date de notification à l’intéressé.

Les arrêtés municipaux peuvent concerner des situations très diverses, notamment :

Autorisations d’urbanisme
Règles d’utilisation, d’occupation et de fermeture des voies et espaces publics
Règles de sécurité bâtimentaire (fermeture d’accès)
Règles de sécurité générale sur le territoire (mettre fin à une situation d’urgence)

- Arrêté préfectoral AGP 08-01-2026 du 8 janvier 2026.

- Arrêté préfectoral n° 2026-037-SPAE-039 du 6 février 2026.

- Arrêté préfectoral n° 2026-06-24 du 24 juin 2026 (fixant les modalités de prévention du risque incendie dans les parcelles en jachère.

- Arrêté préfectoral n° BSI-2026-175-01 du 24 juin 2026 (portant interdiction de la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique en période de vigilance canicule)

- Arrêté préfectoral n° BSI-2026-175-02 du 24 juin 2026 (portant interdiction temporaire de tirs de feux d'artifice et des feux festifs dans le département du Haut-Rhin en raison d'un risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule)

- Arrêté préfectoral n° 2026-173-SPAE-145 du 22 juin 2026 (Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins)

- Arrêté préfectoral n° BSI-2026-06-01 du 24 juin 2026 (portant interdiction des manifestations sportives et compétitions sportives durant l'épisode de vigilance rouge canicule)

- Arrêté préfectoral n° 2026-69 du 11 septembre 2026 (portant sur l'organisation de destruction à tirs de sangliers sur la commune.

- Arrêté préfectoral n° 2026-268-03 portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin